6119

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics

Résumé vum Dossier
6119 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 12.11.2010
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
10.03.2010
Kommissioun
Rapporter
Léon Gloden

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.03.2010 Déposé Claude Wiseler
11.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-07-2010

Léon Gloden
Commission du Développement durable
20.04.2010 Avis de la Cour administrative (25.3.2010) Cour administrative
02.06.2010 Avis du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (14.4.2010) Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
09.06.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'Etat
08.07.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.07.2010

- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
14.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat   Commission du Développement durable
16.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2010) Conseil d'Etat
19.07.2010

- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous réserve de la disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)

Commission du Développement durable
23.07.2010

- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
26.07.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
26.07.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
Commission du Développement durable
Léon Gloden
11.08.2010 Avis de la Chambre de Commerce (28.7.2010) Chambre de Commerce
28.09.2010 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2010) Conseil d'Etat
29.09.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
Commission du Développement durable
Léon Gloden
29.09.2010

- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden (en cas de disponibilité du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat) - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Commission du Développement durable
12.10.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.10.2010 6119 - Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
Ëffentlech Sëtzung N° 1
09.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010)

Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)

Conseil d'Etat
12.11.2010 Publié au Mémorial A n°203 en page 3378