Réunion - 23 juillet 2010
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juillet 2010
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Dossier parlementaire n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics
- - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires - Présentation et adoption d'un projet de rapport