6059

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6059 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.03.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.06.2009
Commission
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapporteur
Claude Haagen
Rapport
6059/06 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (14.1.2010)

Références au dossier

6059/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.11.2009) 2) Texte coordonné
22
oct
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
nov
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
07
jan
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
jan
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
jan
2010
Séance publique n° 18
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6059 - Séance du 21.01.2010

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.06.2009 Déposé
Document de dépôt
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2010

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
24.08.2009 Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009) Chambre des Métiers
6059/01 Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009)
22.09.2009 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) Conseil d'Etat
6059/02 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
22.10.2009 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
05.11.2009 Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009) Chambre de Commerce
6059/04 Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009)
12.11.2009 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.11.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6059/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.11.2009) 2) Texte coordonné
18.12.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'Etat
6059/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)
07.01.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.01.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
6059/06 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (14.1.2010)
14.01.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.01.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2010

6059 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique n° 18
Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6059 - Séance du 21.01.2010
05.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)

Conseil d'Etat
6059/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.2.2010)
18.03.2010 Publié au Mémorial A n°44 en page 712

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