6059

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Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

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6059 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.03.2010

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.06.2009 Déposé
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2010

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
24.08.2009 Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009) Chambre des Métiers
22.09.2009 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) Conseil d'Etat
22.10.2009 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
05.11.2009 Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009) Chambre de Commerce
12.11.2009 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.11.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.12.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'Etat
07.01.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.01.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
14.01.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.01.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2010

6059 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Ëffentlech Sëtzung N° 18
05.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)

Conseil d'Etat
18.03.2010 Publié au Mémorial A n°44 en page 712