1989
Motion
Retiré(e)
Rétablissement d'un rapport plus équitable entre les différentes catégories de consommateurs d'électricité pour l'alimentation du fond de compensation
A propos du dossier
Rétablissement d'un rapport plus équitable entre les différentes catégories de consommateurs d'électricité pour l'alimentation du fond de compensation
Document de dépôt
1989
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
10.11.2011
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 21.01.2010
- Date d'évacuation
- 10.11.2011
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.01.2010 | Déposé(e) en séance publique n°18 | ||
| 21.01.2010 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
|
| 10.11.2011 |
Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) |
Chambre des Députés |
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