Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 22 octobre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 17 et 29 septembre 2009

  2. Dossier parlementaire n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers