6048

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.05.2009	Déposé		Document de dépôt
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2010	Commission du Travail et de l'Emploi
06.10.2009	Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)	Conseil d'Etat	6048/01 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
14.10.2009	Avis de la Chambre de Commerce (28.9.2009)	Chambre de Commerce	6048/02 Avis de la Chambre de Commerce (28.9.2009)
15.10.2009	Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2009)	Chambre des Salariés	6048/03 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2009)
22.10.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
12.11.2009	- Rapporteur: M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen et adoption de propositions d'amendements	Commission du Travail et de l'Emploi
16.11.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi: 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines; 2. modifiant l'article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; 3. concernant la mise à disposition de machines; 4. concernant les machines d'occasion Nouvel intitulé : Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion
16.11.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6048/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.11.2009) 2) Texte coordonné
18.12.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'Etat	6048/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)
11.02.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6048/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.2.2010)
11.02.2010	- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 février 2010
09.03.2010	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6048/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
11.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 mars 2010
25.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6048/08 Rapport de Commission du Travail et de l'Emploi (25.3.2010)
25.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 25 mars 2010
22.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2010	6048 - Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 27 Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6048 - Séance du 22.04.2010
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	6048/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
29.06.2010	Publié au Mémorial A n°96 en page 1750

6048

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier