Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 11 mars 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11 et 22 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

    • - Rapporteur : Madame Vera Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d''Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6048 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat