Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 11 février 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2009

  2. Dossier parlementaire n°6048 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion

    • - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et de ses antécédents - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Obligations légales de l'ADEM dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes (demande du groupe parlementaire CSV)

  5. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008 -2009) - Examen des observations et recommandations concernant le département du Travail et de l'Emploi (Demande de la Commission des Pétitions - Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés du 18 novembre 2009)