Réunion - 12 novembre 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2009

Dossier parlementaire n°6048 : Projet de loi: 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines; 2. modifiant l'article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; 3. concernant la mise à disposition de machines; 4. concernant les machines d'occasion

• - Rapporteur: M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen et adoption de propositions d'amendements

Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration Nicolas Schmit concernant l'état actuel d'avancement des principaux dossiers européens - Examen des documents européens renvoyés à la commission