6048

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion

Résumé du dossier
6048 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
27.05.2009
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.05.2009 Déposé
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2010

Commission du Travail et de l'Emploi
06.10.2009 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) Conseil d'Etat
14.10.2009 Avis de la Chambre de Commerce (28.9.2009) Chambre de Commerce
15.10.2009 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2009) Chambre des Salariés
22.10.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
12.11.2009

- Rapporteur: M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen et adoption de propositions d'amendements

Commission du Travail et de l'Emploi
16.11.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi: 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines; 2. modifiant l'article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; 3. concernant la mise à disposition de machines; 4. concernant les machines d'occasion

Nouvel intitulé : Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion

16.11.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
18.12.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'Etat
11.02.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
11.02.2010 - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
09.03.2010 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010) Conseil d'Etat
11.03.2010 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
25.03.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
25.03.2010 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
22.04.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.04.2010

6048 - Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 27
05.05.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)

Conseil d'Etat
29.06.2010 Publié au Mémorial A n°96 en page 1750