6048

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.05.2009	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2010	Commission du Travail et de l'Emploi
06.10.2009	Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)	Conseil d'État	6048/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
14.10.2009	Avis de la Chambre de Commerce (28.9.2009)		6048/02 - Avis de la Chambre de Commerce (28.9.2009)
15.10.2009	Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2009)		6048/03 - Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2009)
22.10.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
12.11.2009	- Rapporteur: M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen et adoption de propositions d'amendements	Commission du Travail et de l'Emploi
16.11.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi: 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines; 2. modifiant l'article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; 3. concernant la mise à disposition de machines; 4. concernant les machines d'occasion Nouvel intitulé : Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion
16.11.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6048/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
18.12.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'État	6048/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)
11.02.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6048/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
11.02.2010	- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 février 2010
09.03.2010	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'État	6048/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
11.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 mars 2010
25.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission du Travail et de l'Emploi	6048/08 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
25.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 25 mars 2010
22.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2010	6048 - Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 27 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6048 - Séance du 22.04.2010
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'État	6048/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)
29.06.2010	Publié au Mémorial A n°96 en page 1750

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