5950

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité

Document de dépôt
5950 Retiré
Dernière mise à jour · 15.09.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
2 Auteurs
Date de dépôt
28.10.2008
Commission
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Références au dossier

28
oct
2009
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
21
sep
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
déc
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14:30
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
17
jan
2011
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.10.2008 Déposé Claude Wiseler
Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
06.11.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2009) Chambre de Commerce
5949/01, 5950/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2009)
27.03.2009

1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.209)
2) Avis de la Commission Nationale pour la Protection des Données (10.3.2009)

Chambre des Salariés,Commission Nationale pour la Protection des Donnés
5950/02 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.209) 2) Avis de la Commission Nationale pour la Protection des Données (10.3.2009)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.09.2009 Avis de la Chambre des Métiers (1.9.2009) Chambre des Métiers
5950/03 Avis de la Chambre des Métiers (1.9.2009)
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Léon Gloden
28.10.2009 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
02.11.2009 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.5.2009) SYVICOL
5950/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.5.2009)
01.02.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
5950/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010)
21.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen du projet de loi Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010) Conseil d'Etat
5950/06 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010)
17.12.2010 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 décembre 2010
17.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 17 janvier 2011
15.09.2011 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (18.8.2011) Octavie Modert
Jean-Marie Halsdorf
5950/07 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (18.8.2011)