Réunion - 17 janvier 2011

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2010

Dossier parlementaire n°5950 : Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité

• - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires

Dossier parlementaire n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur: M. Félix Eischen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement - Rapporteur: M. Félix Eischen - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Examen des parties du rapport du Médiateur qui concernent la Commission

Divers