Ordre du jour
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Pour les membres de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2010
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Dossier parlementaire n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement
- - Désignation d'un Rapporteur
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Dossier parlementaire n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- - Désignation d'un Rapporteur
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Dossier parlementaire n°5950 : Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité
- - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen du projet de loi
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Dossier parlementaire n°5949 : Projet de loi relatif aux registres communaux des personnes physiques
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi
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Divers