5950
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Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité
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5950
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Update · 15.09.2011
Referenzen un den Dossier
5949/01, 5950/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2009)
5950/02 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.209)
2) Avis de la Commission Nationale pour la Protection des Données (10.3.2009)
5950/03 Avis de la Chambre des Métiers (1.9.2009)
5950/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.5.2009)
5950/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010)
5950/06 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010)
5950/07 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (18.8.2011)
28
Oct
2009
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
10:30
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Sep
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15:30
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Dec
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14:30
nouvelle date, nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Jan
2011
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
5949/01, 5950/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2009)
5950/02 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.209)
2) Avis de la Commission Nationale pour la Protection des Données (10.3.2009)
5950/03 Avis de la Chambre des Métiers (1.9.2009)
5950/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.5.2009)
5950/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010)
5950/06 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010)
5950/07 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (18.8.2011)
28
Oct
2009
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
Sep
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
Dec
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
nouvelle date, nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Jan
2011
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
28.10.2008 | Déposé | Claude Wiseler Jean-Marie Halsdorf | |
06.11.2008 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
17.03.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2009) | Chambre de Commerce | |
27.03.2009 |
1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.209) |
Chambre des Salariés,Commission Nationale pour la Protection des Donnés | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
01.09.2009 | Avis de la Chambre des Métiers (1.9.2009) | Chambre des Métiers | |
08.10.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Léon Gloden |
|
28.10.2009 | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
|
|
02.11.2009 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.5.2009) | SYVICOL | |
01.02.2010 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
21.09.2010 | - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen du projet de loi | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
27.10.2010 | Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010) | Conseil d'Etat | |
17.12.2010 | - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative | |
17.01.2011 | - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative | |
15.09.2011 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (18.8.2011) | Octavie Modert Jean-Marie Halsdorf |