Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 18 novembre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2008

  2. Dossier parlementaire n°5943 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum

    • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5853 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Rapport d'activité du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 du Médiateur - Volet consacré à l'ADEM - Demandes des groupes parlementaires CSV et LSAP d'organiser une réunion en présence du Médiateur et des représentants de l'ADEM