Séance publique n°23

18 décembre 2008 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5725 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  3. Dossier parlementaire n°5943 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener