5864
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi
Document de dépôt
Résumé du dossier
5864
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.07.2009
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Date de dépôt
- 08.04.2008
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
08.04.2008 | Déposé | ||
03.07.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen - Echanges de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat Octavie Modert et M. le Député Paul-Henri Meyers |
Commission du Règlement |
|
27.11.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen - Echanges de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat Octavie Modert et M. le Député Paul-Henri Meyers |
Commission du Règlement |
|
08.01.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : |
Commission du Règlement | |
08.01.2009 | - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen Examen et adoption d'un projet de rapport | Commission du Règlement |
|
07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 |
|
|
07.05.2009 |
Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 |
|
|
07.05.2009 |
5864 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen |
Séance publique n°
51
|
|
21.07.2009 | Publié au Mémorial A n°166 en page 2424 |
|