Commission du Règlement

Réunion - 27 novembre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5864 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

    • - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen - Echanges de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat Octavie Modert et M. le Député Paul-Henri Meyers

  2. Courrier du groupe politique DP au sujet de la transmission des amendements parlementaires au Conseil d'Etat (courrier du 22 septembre 2008) - Examen du courrier