5864

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

Résumé du dossier
5864 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.07.2009
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
08.04.2008
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.04.2008 Déposé
03.07.2008

- Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen - Echanges de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat Octavie Modert et M. le Député Paul-Henri Meyers

Commission du Règlement
27.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen - Echanges de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat Octavie Modert et M. le Député Paul-Henri Meyers

Commission du Règlement
08.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
08.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
07.05.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51
07.05.2009 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51
07.05.2009

5864 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen

Séance publique N° 51
21.07.2009 Publié au Mémorial A n°166 en page 2424