5855
A propos du dossier
Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 18.03.2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.03.2008 | Déposé | ||
05.05.2008 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (5.5.2008) |
Indéterminé | |
09.05.2008 |
Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (9.5.2008) |
Indéterminé | |
16.05.2008 |
Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (16.5.2008) |
Indéterminé | |
17.06.2008 | Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008) | Conseil d'Etat | |
09.07.2008 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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15.07.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
21.10.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008) | Conseil d'Etat | |
03.11.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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19.11.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement | |
19.11.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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03.12.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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19.12.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°219 en page 3256 |
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14.04.2009 |
5855 - Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets |
Séance publique n°
12
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