Réunion - 3 novembre 2008

Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2008

Dossier parlementaire n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de la prise de position du Mouvement écologique - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5855 : Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

DIRECTIVE 2006/105/CE DU CONSEIL du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Suites à réserver à la directive

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