5855

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Résumé du dossier
5855 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.03.2008
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2008 Déposé
05.05.2008

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (5.5.2008)

Indéterminé
09.05.2008

Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (9.5.2008)

Indéterminé
16.05.2008

Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (16.5.2008)

Indéterminé
17.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008) Conseil d'Etat
09.07.2008 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
15.07.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
21.10.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
03.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
19.11.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
19.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
03.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°219 en page 3256
14.04.2009

5855 - Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Séance publique N° 12