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Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

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5855 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 14.04.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
18.03.2008
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapport
5855/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (19.11.2008)

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5855/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (5.5.2008)
5855/01 Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (9.5.2008)
5855/03 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (16.5.2008)
5855/04 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
5855/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)
5855/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.7.2008) 2) Texte coordonné
03
Dec
2008
Ëffentlech Sëtzung N° 12
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5855 - Séance du 03.12.2008
5855/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (5.5.2008)
5855/01 Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (9.5.2008)
5855/03 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (16.5.2008)
5855/04 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
5855/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)

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18.03.2008 Déposé
Document de dépôt
05.05.2008

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (5.5.2008)

Indéterminé
5855/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (5.5.2008)
09.05.2008

Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (9.5.2008)

Indéterminé
5855/01 Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (9.5.2008)
16.05.2008

Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (16.5.2008)

Indéterminé
5855/03 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (16.5.2008)
17.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008) Conseil d'Etat
5855/04 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
15.07.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5855/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.7.2008) 2) Texte coordonné
21.10.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
5855/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)
19.11.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5855/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (19.11.2008)
03.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
5855/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°219 en page 3256
14.04.2009

5855 - Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Ëffentlech Sëtzung N° 12
Point N° 18