5818

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Résumé du dossier
5818 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
12.12.2007
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2007 Déposé
15.01.2008 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008) Indéterminé
12.02.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
04.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
08.04.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
14.05.2008 Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008) Indéterminé
29.05.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
12.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
12.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Environnement
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
09.07.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
18.09.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
18.09.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
23.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2008

5818 - Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 6
12.11.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008)

Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°174 en page 2402