5818
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
Document de dépôt
Résumé du dossier
5818
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 12.12.2007
Commission
Références au dossier
12
fév
2008
Commission de l'Environnement
14:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
avr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
mai
2008
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
juin
2008
Commission de l'Environnement
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
juil
2008
Commission de l'Environnement
10:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
sep
2008
Commission de l'Environnement
14:30
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
fév
2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
08
avr
2008
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
mai
2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
juin
2008
Commission de l'Environnement
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
juil
2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
sep
2008
Commission de l'Environnement
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
12.12.2007 | Déposé | ||
15.01.2008 | Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008) | Indéterminé | |
12.02.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement |
|
04.03.2008 | Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) | Conseil d'Etat | |
08.04.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
|
14.05.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008) | Indéterminé | |
29.05.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
|
12.06.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
12.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission de l'Environnement |
|
01.07.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) | Conseil d'Etat | |
09.07.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
|
18.09.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement | |
18.09.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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23.10.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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23.10.2008 |
5818 - Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique n°
6
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12.11.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°174 en page 2402 |
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