5818

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Résumé du dossier
5818 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
12.12.2007
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2007 Déposé
15.01.2008 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008) Indéterminé
04.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
14.05.2008 Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008) Indéterminé
12.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
18.09.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
23.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2008

5818 - Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 6
12.11.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008)

Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°174 en page 2402