Réunion - 18 septembre 2008

Adoption des procès-verbaux du 9 juillet 2008 (réunion de la Commission de l'Environnement et réunion jointe avec la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports)

Dossier parlementaire n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

COM (2008) 403 Communication de la Commission relative aux notifications de report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et d'exemption de l'obligation d'appliquer celles-ci, au titre de l'article 22 de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe SEC (2008) 2132 Staff working paper - Examen du document

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