Réunion - 12 février 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2008

Echange de vues avec le Ministre de l'Environnement suite à la proposition de la Commission européenne concernant le "burden-sharing"

Dossier parlementaire n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

COM (2007) 597 Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne à la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Varsovie, 5-7 novembre 2007) COM (2007) 642 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen : Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable COM (2007) 707 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres COM (2007) 757 Communication de la Commission : Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du Protocole de Kyoto (en application de la décision n° 2S0/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto) COM (2007) 723 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan Set) Pour un avenir moins pollué par le carbone COM (2007) 794 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Deuxième rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des installations nucléaires, au combustible usé et aux déchets radioactifs - Examen des documents

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