5818

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5818 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
12.12.2007
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
5818/06 Rapport d ela Commission de l'Environnement (18.9.2008)

Références au dossier

5818/04 Ammendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.6.2008) 2) Texte coordonné
12
Feb
2008
Commission de l'Environnement
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Apr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
May
2008
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Jun
2008
Commission de l'Environnement
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Jul
2008
Commission de l'Environnement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Sep
2008
Commission de l'Environnement
14:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
23
Oct
2008
Plenary session No. 6
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5818 - Séance du 23.10.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2007 Déposé
Document de dépôt
15.01.2008 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008) Indéterminé
5818/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008)
12.02.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
04.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
5818/02 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008)
08.04.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
14.05.2008 Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008) Indéterminé
5818/03 Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008)
29.05.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
12.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5818/04 Ammendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.6.2008) 2) Texte coordonné
12.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Environnement
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
5818/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)
09.07.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
18.09.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5818/06 Rapport d ela Commission de l'Environnement (18.9.2008)
18.09.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
23.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2008

5818 - Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 6
Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 5818 - Séance du 23.10.2008
12.11.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008)

Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)

Conseil d'Etat
5818/07 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (12.10.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°174 en page 2402