Réunion - 6 juin 2007
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5670 : Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises (modifiée)
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossiers européens COM/2007/0226 LIVRE VERT sur les services financiers de détail dans le marché unique COM/2007/0200 Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur la qualité des données budgétaires notifiées par les Etats Membres en 2006 - Rapporteur: M. Lucien Thiel
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Divers