Réunion - 20 avril 2007

Dossier parlementaire n°5637 : Projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5653 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5670 : Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises (modifiée) - Désignation d'un rapporteur

Présentation de documents européens: COM (2006)862: Cinq années de billets et pièces en euros - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2007)33: Enquête par secteur sur la banque de détail - Rapporteur: M. Lucien Thiel