5593

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

Document de dépôt

Résumé du dossier

5593 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2007

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 29.06.2006

Commission

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapporteur: John Castegnaro
Rapport: 5593/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale et d ela formation professionnelle (31.01.2007)

Références au dossier

5593/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)

5593/03 Avis de la Chambre de Travail (29.9.2006)

5593/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)

5593/07 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2006)

5593/04 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)

5593/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.12.2006)

5593/05 Amendement gouvernemental - Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2006)

fév

2007

Séance publique n° 23

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5593 - Séance du 14.02.2007

Avis 6

5593/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)

5593/03 Avis de la Chambre de Travail (29.9.2006)

5593/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)

5593/07 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2006)

5593/04 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)

5593/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.12.2006)

Amendements 1

5593/05 Amendement gouvernemental - Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2006)

Séances publiques 1

fév

2007

Séance publique n° 23

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5593 - Séance du 14.02.2007

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.06.2006	Déposé		Document de dépôt
28.09.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)	Indéterminé	5593/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
29.09.2006	Avis de la Chambre de Travail (29.9.2006)	Indéterminé	5593/03 Avis de la Chambre de Travail (29.9.2006)
11.10.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)	Indéterminé	5593/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
25.10.2006	1) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2006)	Indéterminé	5593/07 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2006)
14.11.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)	Conseil d'Etat	5593/04 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
29.11.2006	Amendement gouvernemental - Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2006)	Gouvernement	5593/05 Amendement gouvernemental - Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2006)
22.12.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.12.2006)	Conseil d'Etat	5593/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.12.2006)
31.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle John Castegnaro	5593/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale et d ela formation professionnelle (31.01.2007)
14.02.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.02.2007	Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 23 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5593 - Séance du 14.02.2007
06.03.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-03-2007) Evacué par dispense du second vote (06-03-2007)	Conseil d'Etat	5593/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.3.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°54 en page 904

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°54 en page 904
06.03.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-03-2007) Evacué par dispense du second vote (06-03-2007)	Conseil d'Etat	5593/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.3.2007)
14.02.2007	Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 23 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5593 - Séance du 14.02.2007
14.02.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle John Castegnaro	5593/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale et d ela formation professionnelle (31.01.2007)
22.12.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.12.2006)	Conseil d'Etat	5593/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.12.2006)
29.11.2006	Amendement gouvernemental - Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2006)	Gouvernement	5593/05 Amendement gouvernemental - Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2006)
14.11.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)	Conseil d'Etat	5593/04 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
25.10.2006	1) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2006)	Indéterminé	5593/07 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2006)
11.10.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)	Indéterminé	5593/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
29.09.2006	Avis de la Chambre de Travail (29.9.2006)	Indéterminé	5593/03 Avis de la Chambre de Travail (29.9.2006)
28.09.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)	Indéterminé	5593/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
29.06.2006	Déposé		Document de dépôt

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