5593

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.06.2006	Déposé		Document de dépôt
28.09.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)	Indéterminé	5593/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
29.09.2006	Avis de la Chambre de Travail (29.9.2006)	Indéterminé	5593/03 Avis de la Chambre de Travail (29.9.2006)
11.10.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)	Indéterminé	5593/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
17.10.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.10.2006	1) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2006)	Indéterminé	5593/07 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2006)
07.11.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.11.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)	Conseil d'Etat	5593/04 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
16.11.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.11.2006	- Présentation et examen du projet de loi - volet Travail et Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
29.11.2006	Amendement gouvernemental - Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2006)	Gouvernement	5593/05 Amendement gouvernemental - Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2006)
29.11.2006	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen d'un amendement gouvernemental	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
22.12.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.12.2006)	Conseil d'Etat	5593/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.12.2006)
31.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle John Castegnaro	5593/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale et d ela formation professionnelle (31.01.2007)
31.01.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.02.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.02.2007	Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 23 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5593 - Séance du 14.02.2007
06.03.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-03-2007) Evacué par dispense du second vote (06-03-2007)	Conseil d'Etat	5593/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.3.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°54 en page 904

5593

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

Dossiers engendrés