Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 16 novembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossiers européens - COM(2006)479 - COM(2006)481