Réunion - 21 novembre 2006
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2006
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Dossier parlementaire n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation
- - Présentation et examen du projet de loi - volet Travail et Emploi
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Projet de loi modifiant l'article L.222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi