61
Motion
Refusé(e)
Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public
A propos du dossier
Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public
Document de dépôt
61
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.12.2005
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 14.12.2005
- Date d'évacuation
- 14.12.2005
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.12.2005 | Déposé(e) en séance publique n°15 | ||
14.12.2005 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16 Rejetée par 48 voix contre 12 voix |
Chambre des Députés |
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