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Motion Refusé(e)

Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public

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A propos du dossier

Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public

61 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2005
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.12.2005
Date d'évacuation
14.12.2005

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°15
14.12.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 48 voix contre 12 voix
Chambre des Députés