5447

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004

Résumé du dossier
5447 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.02.2005 Déposé
14.06.2005 Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005) Conseil d'Etat
21.06.2005 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.06.2005 - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.11.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.11.2005

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Séance publique n° 7
22.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-11-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°209 en page 3316