5447

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5447 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.02.2005
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5447/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (28.6.2005)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.02.2005 Déposé
Document de dépôt
14.06.2005 Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005) Conseil d'Etat
5447/01 Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005)
28.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5447/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (28.6.2005)
15.11.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.11.2005

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Séance publique N° 7
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5447 - Séance du 15.11.2005
22.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-11-2005)

Conseil d'Etat
5447/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.11.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°209 en page 3316