Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 28 juin 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des 1er, 9 et 21 juin 2005

  2. Dossier parlementaire n°5447 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004

    • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°5451 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004

    • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport