Séance publique n°7
Ordre du jour
-
Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller de la Cour des comptes et renouvellement des mandats du Président, du Vice-Président et d'un conseiller de la Cour des comptes
-
Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP sur la réforme de la psychiatrie
-
Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur la politique du logement
-
Dossier parlementaire n°5447 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider
-
Dossier parlementaire n°5451 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider
-
Dossier parlementaire n°5149 : Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
-
Dossier parlementaire n°5431 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel