5348

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5348 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
04.06.2004
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5348/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.11.2004)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2004 Déposé
Document de dépôt
30.06.2004

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004)
2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles

Indéterminé
5348/01 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
06.07.2004 Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004) Conseil d'Etat
5348/02 Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004)
24.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5348/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.11.2004)
03.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005

Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Séance publique N° 25
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5348 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'Etat
5348/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°49 en page 782