5348

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

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5348 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2005

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 04.06.2004

Kommissioun

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport: 5348/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.11.2004)

Referenzen un den Dossier

5348/01 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles

5348/02 Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004)

Mar

2005

Ëffentlech Sëtzung N° 25

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5348 - Séance du 03.03.2005

Avis 2

5348/02 Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2005

Ëffentlech Sëtzung N° 25

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5348 - Séance du 03.03.2005

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.06.2004	Déposé		Document de dépôt
30.06.2004	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles	Indéterminé	5348/01 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
06.07.2004	Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004)	Conseil d'Etat	5348/02 Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004)
24.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5348/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.11.2004)
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005	Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5348 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5348/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°49 en page 782

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°49 en page 782
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5348/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
03.03.2005	Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5348 - Séance du 03.03.2005
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5348/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.11.2004)
06.07.2004	Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004)	Conseil d'Etat	5348/02 Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004)
30.06.2004	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles	Indéterminé	5348/01 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
04.06.2004	Déposé		Document de dépôt