Réunion - 30 septembre 2004
Ordre du jour
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Organisation des travaux de la commission
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Dossier parlementaire n°4754 : Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution
- - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Second vote constitutionnel selon la nouvelle procédure de révision prévue par l'article 114 révisé de la Constitution
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Dossier parlementaire n°5348 : Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de la Recherche sur l'Enrôlement forcé
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat