5340

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.05.2004	Déposé		Document de dépôt
08.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (8.6.2004)	Conseil d'Etat	5340/01 Avis du Conseil d'Etat (8.6.2004)
10.11.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5340/02 Amendement adopté par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2004)
07.12.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5340/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
11.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5340/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (11.1.2005)
24.02.2005	Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry		Séance publique N° 23 Point N° 3
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005	Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry		Séance publique N° 25 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5340 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5340/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°59 en page 910

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°59 en page 910
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5340/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
03.03.2005	Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry		Séance publique N° 25 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5340 - Séance du 03.03.2005
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2005	Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry		Séance publique N° 23 Point N° 3
11.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5340/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (11.1.2005)
07.12.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5340/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
10.11.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5340/02 Amendement adopté par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2004)
08.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (8.6.2004)	Conseil d'Etat	5340/01 Avis du Conseil d'Etat (8.6.2004)
07.05.2004	Déposé		Document de dépôt