Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 9 juin 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mai 2005

  2. Dossier parlementaire n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

    • - Rapporteur : M. François Maroldt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5363 : Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers