Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 19 octobre 2004

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2004

  2. La politique gouvernementale en ce qui concerne la communication et les media - Exposé de Monsieur le Ministre délégué aux Communications

  3. Organisation des travaux

  4. Dossier parlementaire n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

  5. Dossier parlementaire n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

  6. Dossier parlementaire n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  7. Dossier parlementaire n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

  8. Dossier parlementaire n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  9. Dossier parlementaire n°5316 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  10. Divers