Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004
- - Rapporteur : M. Ben Fayot - Examen du texte du projet de loi - Détermination de la date des deux auditions et des sujets
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Dossier parlementaire n°5423 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 13 mai 2004 et prévoyant la publication de certains arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l'Homme
- - Echange de vue sur l'initiative de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Echange de vues sur la pétition mondiale du UK Parliament The All Party Parliamentary Group on Heavily Indebted Poor Countries
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Pétition n° 266 "Liberté pour les cinq" - Désignation d'un rapporteur pour avis
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Troisième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai) - Echange de vues
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Dossier parlementaire n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- - Désignation du rapporteur
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Préparation de la visite au Centre de rétention de Zweibrücken - Détermination de la date de la visite
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Réunion-débat parlementaire dans le cadre du symposium public de l'OMC (Genève, le 22 avril 2005) - Désignation de la délégation
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Divers