Ordre du jour

  1. Refonte de directives : Présentation de la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes

  2. Dossier parlementaire n°5252 : Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

    • - Présentation et examen de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Appropation des procès-verbaux des réunions des 21 avril et 10 mai 2005