5236

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002

5236 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
17.11.2003
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2003 Déposé Luc Frieden
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
03.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
22.09.2004

- Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur: M. Claude Wiseler; le rapport a déjà été adopté le 3 mai 2004)

Commission des Finances et du Budget
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Séance publique N° 3
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°197 en page 2929