Commission des Finances et du Budget

Réunion - 22 septembre 2004

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5236 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur: M. Claude Wiseler; le rapport a déjà été adopté le 3 mai 2004)

  2. Dossier parlementaire n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

    • - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux