1590

Motion Refusé(e)

Instauration de bureaux d'information en matière de logements dans les différentes régions du pays

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A propos du dossier

Instauration de bureaux d'information en matière de logements dans les différentes régions du pays

1590 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.03.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.03.2003
Date d'évacuation
19.03.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2003 Déposé(e) en séance publique n°41
19.03.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41
Rejetée par 33 voix contre 17 voix et 7 abstentions
Chambre des Députés