3541

Heure d'actualité Évacué(e)

Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme

Voir plus

A propos du dossier

Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme

Document de dépôt
3541 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 29.06.2021
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
04.06.2021
Date d'évacuation
29.06.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2021 Déposé(e) Sensibilité politique "déi Lénk"
Nathalie Oberweis
Document de dépôt
04.06.2021 Passage en Conférence des Présidents
A été déclarée recevable par la Conférence des Présidents (24.06.2021) 		Conférence des Présidents
29.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°62
 Chambre des Députés
29.06.2021 Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme
Séance publique n° 62
Point n° 5

Dossiers engendrés

  1. juin 2021
    3555 Motion
    Refusé(e)

    Création d'une base légale pour le recensement systématique et obligatoire de logements inoccupés au niveau communal et création d'un registre de ces logements

    Nathalie Oberweis · 29.06.2021
    Voir le dossier
    3556 Motion
    Refusé(e)

    Taxe nationale contre la spéculation sur les biens immobiliers innoccupés et les terrains à bâtir non utilisés

    Marc Lies · 29.06.2021
    Voir le dossier
    3557 Motion
    Refusé(e)

    Mise sur le marché immédiate des logements de service inoccupés de l'Etat

    Marc Lies · 29.06.2021
    Voir le dossier