3541

Heure d'actualité Évacué(e)

Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme

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A propos du dossier

Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme

3541 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 29.06.2021
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
04.06.2021
Date d'évacuation
29.06.2021

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
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A été déclarée recevable par la Conférence des Présidents (24.06.2021)
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29.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°62
Chambre des Députés
29.06.2021 Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme
Séance publique n° 62